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SyndicLille

Registre national des copropriétés

2 074 copropriétés sans syndic déclaré à Lille

Soit 42 % des 4 885 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

1 561≤ 10 lots
513plus de 10 lots
214mandats expirés sans successeur
475syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel lillois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 981
1949 à 1974 257
1975 à 1993 95
1994 à 2000 52
2001 à 2010 58
Après 2010 75
Non renseignée 556

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Lille

2 074 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 62 rue des Stations Nationale 327 lots
  2. 49 rue Bonte Pollet Résidence Alfred de Musset 224 lots
  3. 25 rue Saint-Sébastien Carre Royal 222 lots
  4. 18 rue de Marquillies La Parenthese Verte 201 lots
  5. 89 rue du Marais Les Ormeaux 153 lots
  6. 4 rue Gustave Delory Paris Molinel Ter 144 lots
  7. 18 rue du Sabot Twenty Campus Lille la Residen 284 lots
  8. 13 place Philippe Lebon Philippe Lebon 135 lots
  9. 66 rue de l'Asie Novalille 147 lots
  10. 85 -109 R de la Cense aux Bles Residence Isle Royale I et II 153 lots
  11. 37 rue Jules Ferry Athena 178 lots
  12. 4 rue Virginie Ghesquière Jardins D'isly 117 lots
  13. 173 rue des Stations Les Terrasses de Brigode 138 lots
  14. 15 rue de la Halloterie Residence Quai du Wault 106 lots
  15. 41 rue Pascal Saint Maurice des Champs 132 lots
  16. 242 rue du Faubourg des Postes Lumi'air 243 lots
  17. 1 rue Barberousse Clos Saint Maur 118 lots
  18. 166 rue de la Marbrerie Envergure 127 lots
  19. 172 rue Saint-Druon Clos Saint Luc 117 lots
  20. 1 avenue de Mormal Dampierre 129 lots
  21. 17 rue Kuhlmann (Lille) Urban Place 141 lots
  22. 571 avenue de Dunkerque Residence la Mitterie 100 lots
  23. 58 rue de la Halle Residence Voltaire/mirabeau 67 lots
  24. 22 rue de Trévise Montesquieu 83 lots
  25. 235 rue de la Cense aux Bles Sdc Porte D'eau 95 lots
  26. 284 rue Pierre Legrand Rue Anatole de la Forge Rue Castel Rue André Balle 113 lots
  27. 4 rue Patou Carre Liberte Vauban 105 lots
  28. 8 rue Colbrant Les Allées du Théâtre 74 lots
  29. 12 rue Malpart Le Clos Malpart 95 lots
  30. 10 rue Lyderic Les Beaux Arts 84 lots
  31. 291 avenue de Dunkerque Sdc les Chataigniers 84 lots
  32. 8 rue du Chevalier Français Chevalier Francais 70 lots
  33. 84 rue Jules Vallès Sdc 84 Jules Valles 40 lots
  34. 58 rue de Londres London Garden 88 lots
  35. 11 rue Boileux Guillaume de Boileux 73 lots
  36. 134 boulevard de la Liberté Gobelins Aubusson 72 lots
  37. 7 sentier du Curé Residence des Jardins 101 lots
  38. 428 rue Leon Gambetta Le Clos Gambetta 127 lots
  39. 71 avenue Marx Dormoy Les Terrasses de Boulogne III 77 lots
  40. 128 rue Pierre Legrand Central Square 82 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Lille ?

La plupart sont de petits immeubles : 1 561 des 2 074 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (214 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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